En rapprochant collectivités, acteurs économiques, associations et habitants, les PTCE interrogent les politiques publiques autant qu’elles les accompagnent. Transition écologique, démocratie locale, décloisonnement des compétences : derrière ces expériences se dessine une autre façon d’agir, plus coopérative et plus ancrée dans les réalités locales.
Avec 289 structures fédérées, un pôle de formation, une pépinière d’entreprises, une présence à l’international et 81 000 emplois financés, Mondragón, en Pays basque espagnol, fait office de géant coopératif. De son histoire demi-centenaire, on raconte les étapes sur le mode du conte, en commençant par l’arrivée, à Mondragón, d’un curé d’une petite vingtaine d’années, José María Arizmendiarrieta, fondateur de l’organisation. Mais on raconte moins l’histoire de son rapport aux politiques publiques municipales et régionales.
Pourtant, comme bien d’autres initiatives de la région et d’ailleurs, c’est bien à réinventer de nouvelles formes d’articulation entre producteurs, usagers, consommateurs et collectivités que s’est employée Mondragón. L’enjeu est d’autant plus évident dans des endroits où les dimensions de territoire et d’appartenance sont fortes. Il s’agit de mener des politiques publiques attentives à ces dynamiques et à la pluralité d’acteurs, d’outils, de méthodes qu’elles fédèrent.
Plus largement, l’exemple invite à regarder ce que les acteurs innovants, pilotant des organisations hybrides, font aux politiques publiques. À plus petite échelle, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et les tiers-lieux illustrent la manière dont peuvent s’expérimenter de nouvelles formes démocratiques entre acteurs publics et acteurs de l’ESS dans les territoires. Alors comment se construisent et se renforcent leurs liens aux politiques publiques locales ?
Penser la transition
Si PTCE et tiers-lieux invitent à transitionner vers de nouvelles modalités de l’action publique, c’est qu’ils incarnent en soi, pour la plupart, cette dimension de transition. Les deux types d’organisation « parlent le même langage, celui de la coopération et celui du territoire », comme l’affirme Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat. Amélie Lefebvre-Chombart, co-présidente du Mouvement des PTCE, le rappelle aussi : « En 2024, 90% des PTCE développent des activités en lien avec la transition socio-écologique et 66% des tiers-lieux lauréats ont aussi des activités en rapport avec la production locale et l’économie circulaire ». PTCE comme tiers-lieux ancrent ainsi les enjeux de transition écologiques dans les territoires et marquent la nécessité d’un développement « innovant, durable et non délocalisable ».
Pour Xabier Itçaina, directeur de recherche en sciences politiques au CNRS, IEP Bordeaux, la centralité de la transition correspond à la phase de développement actuelle des liens entre l’ESS et l’action publique. Après une première phase jusqu’aux années 90, plutôt sociopolitique, qui visait à travailler avec les élus du territoire, puis une deuxième dans les années 2000-2010, socio-économique et entrepreneuriale, qui a permis de « consolider un certain nombre de structures et consolider l’articulation avec les milieux entrepreneuriaux et les PME du territoire », la phase actuelle est tournée vers les transitions socio-écologiques.
L’importance de la transition n’est pas (seulement) revendiquée comme une valeur. Elle se traduit matériellement dans des dispositifs et des façons de travailler, s’articulant alors à des enjeux de soin. Eugénie Michardière, cheffe de projet tiers-lieux à la Région Nouvelle-Aquitaine, souligne ainsi que ce que la transition fait au travail, c’est qu’elle en questionne le sens. Pour repenser les tiers-lieux à l’aune de la santé (physique, mentale, globale), comme des lieux de répit, au carrefour « de logiques de confiance et d’entraide », il s’agit d’œuvrer ensemble.
En Nouvelle-Aquitaine, donc, la Région travaille aux côtés de la Coopérative Tiers-Lieux, afin de « partager des analyses, des pratiques et s’inspirer mutuellement pour faire évoluer les politiques publiques qui sont sans cesse en mouvement ». Le terrain et la vision des élus se nourrissent ainsi l’un l’autre « dans un travail en amélioration continue ». La transition induit une évolution des postures, fondées sur davantage de réciprocité et de transversalité, et implique aussi de questionner les fondements démocratiques de l’action publique.
Pour un renouvellement démocratique
Amélie Lefebvre-Chombart parle ainsi d’une « démocratie de l’agir » : c’est depuis le territoire et la manière dont les territoires s’emparent collectivement de sujets qu’il s’agit d’innover. Pour Solène Riaublanc, directrice du PTCE Figeacteurs dans le Lot, cela pose d’abord des enjeux de gouvernance. Figeacteurs se compose par exemple de structures de l’ESS, de structures de l’économie classique du territoire et de citoyens. Cette diversité d’acteurs permet de ramener les politiques près de chez soi, « les faire redescendre » et « d’impulser des logiques de coopération pour rendre visibles les problématiques du territoire ».
De fait, il importe de souligner, avec Xabier Itçaina, que « la démocratie locale, ce ne sont pas que les espaces de délégation des élus : ce sont aussi des espaces délibératifs qui peuvent être ouverts ou animés par l’ESS ». Dans l’écosystème parfois informel que constituent les acteurs de l’ESS, se joue une démocratie fondée sur le coopérativisme, la liberté associative et la possibilité, pour tous, de prendre part aux décisions et à la vie politique locale. Car ce que PTCE et tiers-lieux ont aussi en commun, c’est la manière dont ils pensent les habitants en tant que citoyens – plutôt que seulement en tant que publics ou usagers. Ils mettent ainsi en lumière la dimension de pouvoir d’agir.
Contre la verticalité décisionnelle peuvent s’agencer des initiatives civiles fondées sur la mise en circulation et l’échange. Des expériences comme Olatukoop, dans le Pays basque français et espagnol, invitent à penser en rhizome, à imaginer « des pays-villages » pour répondre avec souplesse à des besoins spécifiques, par exemple dans des zones très rurales. Dans ces dynamiques transfrontalières, les réglementations sont certes différentes et peuvent poser problème. Toujours est-il que s’affirme, note Xabier Itçaina, « une diffusion intéressante, une circulation des modèles ».
Sortir des logiques de silo
Mais les habitudes de cloisonnement demeurent. Outre la question des territoires administratifs, qui limite la capacité d’intervention des collectivités, demeure la question des compétences. Les compétences de la région, du département, de la ville constituent un cadre dont la rigidité complique l’efficience. Solène Riaublanc en témoigne : « On ne pouvait pas accompagner de projets sur le territoire ni porter d’incubateur d’innovation sociale parce que c’est la collectivité qui a la compétence économie, ni développer de projet de mobilité parce que c’est la communauté de communes qui a cette compétence… Très vite on s’est rendu compte qu’on ne pouvait travailler sur aucun sujet car c’était les compétences des uns et des autres ».
Cette limite est d’autant plus difficile à dépasser, complète Geneviève Fontaine, docteure en économie, qu’« une confusion peut se généraliser entre compétences et prérogatives ». Au sein des services, certains agents tendent en effet à interpréter la notion de compétence comme « leur pré-carré ». Acteurs des PCTE et des tiers-lieux « ont intérêt, dans toutes [leurs] dynamiques, à être bons en droit public et à monter en compétences sur le sujet pour pouvoir rappeler aux collectivités locales que les compétences sont des préoccupations dont elles doivent se soucier mais dont elles ne sont pas les seules faiseuses ».
Cette montée en compétences doit aussi permettre aux acteurs d’émettre des revendications, notamment pour faire évoluer les cadres de prestation et de partenariat. Solène Riaublanc prend pour exemple les dispositifs nationaux de soutien à l’ingénierie d’innovation sociale. Les collectivités, regrette la directrice, « passent en général par des appels d’offres nationaux auxquels les PTCE, quand ils sont territorialisés sur des petites échelles, ne peuvent pas répondre. On se retrouve alors à échanger avec des bureaux de conseil de grandes villes pour leur faire remonter les besoins du territoire. Ils font ensuite des diagnostics territoriaux pour lesquels ils sont payés plusieurs dizaines de milliers d’euros et nous rien ».
Il peut se jouer ici une ambiguïté sur le rôle des PTCE : sont-ils prestataires ou en concurrence avec les activités des collectivités ? Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, en témoigne : « C’est quelque chose qui m’a étonnée : parfois certains PTCE font face aux réticences des collectivités qui leur disent : “attendez, ce que vous faites, c’est notre rôle”. » L’enjeu est donc d’apprendre à travailler sur le mode de la complémentarité, en dépassant la logique de concurrence pour aller vers un mode de partenariat. Autrement dit, décloisonner impose de rechercher « une reconnaissance mutuelle des différentes formes de légitimité des acteurs de l’ESS et des collectivités ». D’où l’émergence de processus de co-construction.
Un besoin de proximité
Les territoires les plus aux prises avec les logiques de silo sont ceux où les enjeux de mobilité sont les plus importants. Jean-David Poquet, directeur général du Groupe Aprosep, y est particulièrement confronté depuis la Guyane où il travaille. Les politiques de l’Hexagone sont bien souvent inadaptées aux réalités des acteurs locaux et le soutien financier demeure de l’ordre « du saupoudrage ». Dans cette période de crise, « on n’a pas envie de travailler isolé dans un bureau. On a envie de parler de ces problèmes autour de la cafetière ». Le soutien entre acteurs se configure autour de co-présences.
Travailler aux côtés d’acteurs complémentaires, comme les OPCO ou les groupements d’employeurs, permet aussi de « créer très rapidement des parcours de formation entre le financeur, l’employeur et le formateur » : de l’« auberge espagnole » façonnée par cette proximité découlent « de vives interactions et une simplicité des montages ». Anne-Laure Federici abonde en ce sens : aux habitudes de compétitivité, d’attractivité, de métropolisation et d’excellence, il faut substituer des mécanismes de coopération, d’habitabilité, de territoire et de résilience.
Ce type de processus peut se retrouver, sur la question de l’alimentation, dans la construction « de chaînes de valeur qui associent des objectifs de qualité de l’alimentation, de promotion d’un modèle d’agriculture paysanne et des objectifs d’insertion » propose Xabier Itçaina. Pour Kamel Dembri, directeur du PTCE La Fab’coop en Bourgogne, il y a de fait « une vraie volonté de mutualiser les ingénieries dans l’intérêt général du territoire ». Mais la mutualisation peut amener d’autres contraintes, et notamment le souci de veiller, pour reprendre les mots de Xabier Itçaina, « jusqu’à quel point on institutionnalise les formes de solidarité et de mutualisation entre les différentes structures. Donc comment on gère aussi le fait qu’il y ait différents cercles d’appartenance et d’engagement ».
Et donc, comme invite à interroger Amélie Lefebvre-Chombart, « quelles sont les conditions pour créer de la transversalité et du décloisonnement ». À cette question, Antoine Daval, co-fondateur de La Vigotte Lab, PTCE dans le Grand Est, répond par le besoin de souplesse. « Avec un peu de provocation, je dirais peut-être : ne lancez pas de troisième, de dixième plan de relance. Facilitez et assouplissez les règles de mobilisation des collectivités vis-à-vis de leur ingénierie locale, la vraie ingénierie locale. Nous sommes des équipements de territoire, donnez-nous collectivement les moyens de travailler ensemble parce que si les collectivités ne travaillent pas assez avec nos dispositifs, c’est souvent parce qu’elles ne peuvent pas. C’est ça qu’il faut faire bouger. »
Cet article est publié en Licence Ouverte 2.0 afin d’en favoriser l’essaimage et la mise en discussion.