Face à des fonds européens aussi indispensables qu’opaques, les tiers-lieux et PTCE cherchent leur place dans la nouvelle donne européenne. Financements, reconnaissance, plaidoyer et alliances : alors que se prépare la programmation 2028-2034, l’enjeu est désormais de rendre l’Europe plus accessible aux initiatives territoriales, tout en faisant entendre une voix collective de l’ESS. Entre proximité locale et stratégies européennes, de nouvelles coopérations sont à inventer pour défendre la cohésion sociale, la transition et la diversité des modèles économiques.
Dans un contexte politique, économique et écologique qui impose aujourd’hui aux tiers-lieux et PTCE de devenir, d’après Sébastien Pillon (ANTL), des bastions de la résistance, de nouveaux enjeux émergent autour de leur dimension européenne. Celle-ci renforce en effet la légitimité, la visibilité et la pérennité de lieux et d’initiatives ancrés dans les territoires. Car à l’échelle européenne se rejoignent notamment des sujets de financement et de structuration.
Mais sur la question européenne, les injonctions sont contradictoires. D’un côté, pointe Sébastien Pillon, « tout le monde se tourne vers l’Europe et incite à définir des tactiques », ajoutant avec ironie : « Il y a six mois personne n’en parlait. Tous ceux qui faisaient de l’agriculture biologique montent maintenant des projets Horizon ». D’un autre côté, relate Cécile Leclair, directrice générale de l’Avise, beaucoup déconseillent de s’embarquer dans une aventure jugée trop complexe et pouvant mettre à mal des structures déjà fragiles.
Entre opportunité et menace, les fonds européens témoignent ainsi d’un besoin d’accessibilité pour les acteurs de l’ESS. D’autant que les discussions commencent à être engagées pour la programmation européenne de cohésion territoriale 2028-2034 et que les éléments de plaidoyer en faveur du secteur se construisent en ce moment. Alors comment naviguer avec des dispositifs européens perçus comme opaques ? Comment s’accompagner entre acteurs pour défendre les intérêts de projets tournés vers la cohésion, l’innovation sociale et la transition ?
État des lieux des dispositifs
La politique de cohésion pour la France s’articule autour de trois programmes majeurs : le Fonds européen de développement régional (FEDER), autour de projets liés à la compétitivité, à la transition écologique ou au numérique, et de territoires plutôt urbains ; le Fonds social européen (FSE), qui finance des initiatives autour de l’inclusion et de l’emploi ; et le Fonds de transition juste (FTJ) dédié à la transition écologique. Ces programmes totalisent une dotation de 18 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Sur cette somme, 500 millions d’euros sont tournés vers l’économie sociale et solidaire, en particulier le FEDER, à 50%, et le FSE, à 43%.
À ces fonds, délégués à plusieurs échelles de collectivités – en particulier les régions et les départements –, s’ajoutent ceux gérés en direct par la Commission européenne. Les acteurs de l’ESS peuvent par exemple se positionner sur le programme AgoraEU, « un nouvel objet autour de la culture, des médias et de la société civile », tel que le présente Arnaud Bonnet, directeur du programme Nouveaux lieux Nouveaux liens de l’ANCT.
Mais, ajoute Cécile Leclair, s’ils sont accessibles à l’ESS, « quasiment aucun de ces fonds n’est fléché vers le secteur », d’où la difficulté, pour des acteurs non avertis, de s’emparer de ces dispositifs. L’Avise propose donc sur son site une cartographie des fonds européens accessibles à l’ESS. Pour l’un des volets du FSE+, EaSI, l’Avise est le point de contact national pour la France et a donc pour responsabilité, souligne la directrice générale, de décrypter les informations, ce à quoi elle s’emploie à travers des webinaires. D’autres outils sont disponibles sur le portail, par exemple « un petit Le FSE pour les nuls, pour vaincre ses appréhensions ».
Depuis 2014, les Conseils régionaux sont les autorités de gestion des fonds européens pour la politique de cohésion : « les services Europe des régions ne sont vraiment plus gestionnaires, ce sont les services métiers qui en ont la charge », avertit Arnaud Bonnet. L’évolution des dispositifs induit donc aussi de nouvelles manières de coopérer au sein des collectivités, mais aussi entre les collectivités et des tiers-lieux et PTCE.
De nouvelles coopérations
Quand l’équipe du tiers-lieu Kaleidoscoop, à Strasbourg, déniche son bâtiment, le gros du travail reste à faire. « Le bâtiment était brut, on a dû gérer tous les travaux de second œuvre », se souvient Anne Perret, co-directrice. Équipements intérieurs, installations, gaines électriques : sur un bâtiment de 200 m², cela représente des coûts conséquents. « Il a donc fallu lever des fonds, et c’est ce que nous a permis le financement Interreg qu’on a obtenu pour ce qu’on a intitulé la rénovation d’une friche industrielle de manière responsable ». Au total, 2,8 millions d’euros sont levés.
La particularité du montage tient à ce qu’en parallèle, le tiers-lieu obtient le soutien de la Ville et Eurométropole de Strasbourg (EMS) via un Service d’intérêt économique général (SIEG) – en clair, résume Anne Perret, « l’EMS nous confie des missions d’intérêt général et nous les déployons sur le territoire ». S’il a été indispensable à la pérennisation de Kaleidoscoop, ce montage « n’a pas été une mince affaire », d’autant plus dans un contexte de travaux particulièrement sensible et prenant. Et avec l’inquiétude constante que les dépenses, déjà engagées, ne soient rejetées.
De ce fait, « l’accompagnement des techniciens de la collectivité est vraiment très important ». Anne Perret souligne ainsi l’importance « d’une relation de proximité et de confiance pour maintenir des échanges fluides, pratiques et réguliers ». Du côté de l’EMS, cette capacité de suivi repose sur une grande agilité et un va-et-vient permanent entre le terrain et la cellule des fonds européens.
Imbrications d’échelles
Ce travail partenarial dépend en fait d’une architecture et d’habitudes de travail au sein de la collectivité. L’EMS dispose par exemple d’une « instance informelle qui s’appelle le Conseil de l’économie sociale et solidaire et qui a pour objet de dialoguer avec les acteurs et de co-construire notre politique publique de l’ESS », précise Sandra Guilmin, en charge du développement de l’ESS pour l’EMS. Ce type d’outils permet de coopérer de manière efficace sur le long cours et s’intègre plus largement « dans le cadre d’un investissement territorial intégré, donc adossé à une stratégie de développement économique ».
Ce maillage étroit, au plus près des initiatives du territoire, s’articule au national avec le travail de structuration des réseaux. Stéphane Montuzet, vice-président d’ESS France, souligne ainsi l’importance d’un plaidoyer solide, mené en concertation : « On essaye de travailler autour de différents espaces, le principal étant la Commission Europe du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, sur lequel on essaie de centraliser un certain nombre de choses, pour avoir une force de parole unifiée et identifier les combats en commun qui sont à faire ».
En complément de cette instance s’organise « ce qu’on appelle une task force, c’est-à-dire qu’on réunit des organisations qui veulent le bien de l’ESS, là où il y a des expertises. Le sujet est tellement vaste qu’on n’a pas une structure qui peut arriver à tout totaliser » et s’ajoutent aussi d’autres entités et réseaux, à l’instar de la commission Europe au sein d’ESS France, et de la Social Economy Gateway, une organisation représentative auprès de la Commission européenne.
Faire alliance
Si ces instances sont importantes, c’est que, alerte Stéphane Montuzet, la tendance générale est à « la disparition des fonds au profit d’une reconcentration », avec des macro-fonds difficiles à mobiliser pour des structures de l’ESS. Émerge, notamment du côté du Parlement européen, la crainte d’une forme de porosité entre les grands axes des programmes, notamment entre la Politique agricole commune (PAC) et la cohésion sociale – qui, « on peut s’en douter, ne serait pas à notre avantage ».
Par ailleurs, le vice-président d’ESS France transmet aussi son inquiétude à propos « de la possible disparition des régions en tant qu’autorités de gestion, ainsi que des départements en tant qu’organismes intermédiaires ». « Ça veut dire qu’on perdrait une forme de proximité, peut-être de réactivité, dans tous les cas de capillarité et de tricotage assez fin par rapport à ce dont on a besoin dans les territoires ».
Il s’agit donc de porter « des stratégies d’alliance ». Au-delà des alliances entre les PTCE et les tiers-lieux, Michel Pier Jezequel, vice-président d’ESS France affirme ainsi « la conviction qu’il faut aller encore plus loin, vers des alliances croisées avec d’autres modèles, d’autres communautés » pour jouer un rôle plus important dans les stratégies nationales et européennes et « co-œuvrer », ainsi qu’y invite Amélie Lefebre-Chombart, co-présidente du Mouvement des PTCE.
Renouveler les approches ?
Or tisser de nouvelles alliances prend du temps et demande des moyens, à commencer par des acteurs de la même communauté qui, rappelle Amélie Lefebre-Chombart à propos des structures que le Mouvement regroupe, font déjà état d’une grande diversité. « On vient de produire un manifeste commun, on avance ensemble. Cela dit, on nous enjoint à se poser la question d’avec qui on s’allie alors qu’on sait à peine qui on est vraiment ».
La nécessité de défendre les intérêts de l’ESS dans les instances européennes impose ainsi une double stratégie : affirmer une voix forte, unifiée, et multiplier les points d’ancrage. Cécile Leclair y insiste : dans un contexte de négociations, « c’est maintenant qu’il faut que l’ESS s’exprime, mais ça n’empêche pas une expression propre aux PTCE. Plus il y aura d’expressions, de tribunes signées, de choses qui atterriront sur les bureaux de la Commission, des parlementaires et de l’État, plus on sera forts ».
Quitte à assumer une forme de dévoiement ? Car peut-être faut-il aussi « faire du lobbying côté fonds de compétitivité, en Europe, avec une approche sans doute très économique », « voire s’assumer de s’allier avec des cluster d’activités, très capitalistes, mais qui ont au moins un socle d’intérêt commun à cette étape-là » alors même qu’Amélie Lefebre-Chombart réaffirme le besoin de reconnaître derrière le terme d’économie, s’agissant des PTCE, « tout un tas de formes économiques qui viennent s’hybrider » au-delà de l’économie de marché, dans des logiques de faire ensemble.
Les enjeux d’alliance ne peuvent donc pas se départir d’une dimension territorialisée ni l’échelle européenne d’une échelle plus locale. Le combat à mener, conclut Stéphane Montuzet, impose donc de tenir la nuance et la complexité. Il importe à la fois de reconnaître et soutenir « la logique de cohérence et de solidarité entre les réseaux de l’ESS, ses différentes familles, qui se fédèrent de plus en plus malgré leur grande diversité », et de ne pas transiger à l’endroit des questions de souveraineté, notamment alimentaire, pour « apporter de vraies réponses qui se doivent d’être démonstratives ».
Cet article est publié en Licence Ouverte 2.0 afin d’en favoriser l’essaimage et la mise en discussion.