Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

France Tiers-Lieux s’engagent à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, nous mettrons en œuvre la stratégie et les actions recommandées.

État de conformité

https://observatoire.francetierslieux.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

Pas de tests encore réalisés. Le code source et la hiérarchie du site ont été développés selon les règles RGAA en vigueur.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  • Certaines informations sont uniquement portées par la couleur
  • Certains tableaux n’ont pas de résumé
  • Certains documents PDF en téléchargement ne sont pas accessibles

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 septembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • PHP

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus seront réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2019.

Les outils de vérification du code suivants seront utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour ce faire, contactez observatoire@francetierslieux.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.