Ressource

Enjeux juridiques de l’habitat en tiers-lieux. Ressourcerie commentée 

25 septembre 2023

Cette ressourcerie est complémentaire au texte sur les enjeux juridiques a vocation à outiller les collectifs qui portent des projets d’habitat en tiers-lieu avec le concours de Clément Larhantec, géographe urbaniste et responsable d’un service habitat.

Pour vous aider dans votre recherche, le site Géoportail de l’Urbanisme est une bonne ressource. C’est une plateforme gouvernementale très complète qui vous permet d’obtenir un premier niveau d’information sur le terrain ou le bâti prisé. Il vous permet d’accéder au document d’urbanisme en vigueur, au schéma de réseaux, au périmètre de droit préemption s’il y a lieu.

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de votre département peut être une ressource locale. C’est un service de proximité qui peut vous apporter une aide à la décision. Il intervient à toutes les échelles, de la parcelle au grand territoire. Le CAUE du Languedoc Roussillon a notamment publié un guide de pratique sur les autorisations d’urbanisme

Si le bien est ancien et nécessite des rénovations, l’Agence de la Transition Écologique, appelée communément l’ADEME, a publié un guide des aides financières en 2022. L’ADEME a aussi des agences en région pour mener à bien sa mission. Elle accompagne divers publics dont les particuliers souhaitant adopter un mode de vie plus écologique, rénover leur logement, consommer des produits plus durables ou encore traiter leurs déchets.

Plus concrètement encore, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) propose différents simulateurs dont le calcul de votre prêt à taux zéro ou encore le financement possible de votre projet d’accession. L’ANIL est également présente à l’échelle départementale via les ADIL

Cet article est publié en Licence Ouverte 2.0 afin d’en favoriser l’essaimage et la mise en discussion.