Foncières et tiers-lieux

Fiche pratique et guide Foncier Publié par Association Nationale des Tiers-Lieux
Couverture guide foncière et tiers-lieux

INTRODUCTION


L’accès au foncier et à l’immobilier des tiers-lieux reste aujourd’hui l’un des principaux freins au développement et à la pérennisation des projets de tiers-lieux. Moins de 15% des tiers-lieux sont propriétaires des lieux qu’ils utilisent pour leurs activités, la plupart du temps ils sont dans des situations peu stables (location courte, loyers élevés, mise à disposition ou occupation temporaire). C’est pourquoi les problématiques foncières et immobilières des tiers-lieux font parties des chantiers prioritaires de L’Association Nationale des Tiers-Lieux. Les recommandations des rapports de 2018 et 2021, remis au Premier ministre préconisent notamment de valoriser l’utilité sociale des tiers-lieux en allégeant leur fiscalité locale ou encore de développer des outils qui facilitent l’accès à un immobilier pérenne comme constituer un fonds dédié ou simplifier l’obtention de garanties.

L’Association Nationale des Tiers-Lieux a donc mis en place un groupe travail dédié au foncier dont les objectifs sont de :
• Faciliter l’acquisition de foncier pour les porteurs de projets et les collectifs afin de garantir la pérennité des projets de tiers-lieux;
• Développer les formes d’occupation temporaire qui favorisent l’émergence de tiers-lieux mais ne
précarisent pas les projets;
• Sécuriser les occupations de friches par des tiers-lieux en renforçant les droits d’usage ;
• Développer des conditions de location facilitantes pour les projets: loyers progressifs, baux stables etc.

Le groupe de travail s’est initialement constitué de membres qui développent des foncières solidaires ou thématiques. Les foncières apportent une réponse aux besoins des tiers-lieux en accompagnant les communautés sur l’acquisition du foncier et en développant de nouveaux montages immobiliers qui permettent aux collectifs de pérenniser leurs projets. Elles démontrent la professionnalisation et la
montée en ingénierie des tiers-lieux sur les problématiques foncières, les montages immobiliers et les enjeux financiers afférents. La première contribution du GT a été l’organisation d’un séminaire sur le foncier ayant pour objet de l’interconnaissance entre les différentes foncières présentes ainsi que des temps d’intelligence collective autour de la création d’une feuille de route destinée à cadrer les prochains chantier, à savoir : un séminaire plus important lors du dernier trimestre 2022, une rencontre de partenaires – bailleurs, institutionnels, financeurs, investisseurs, collectivités et tiers-lieux.

Ce premier temps s’est déroulé à la Friche Belle de Mai en présence de la Caisse des Dépôts, la
Friche Belle de Mai, la Ville de Marseille (qui a annoncé officiellement le lancement de la future Foncière de la Ville) et des foncières suivantes : La Main, Base Commune, Bellevilles, Foncière des Haut De France, Villages Vivants, EPF PACA.

A l’issue de cette première rencontre un Panorama des foncières illustrant leurs diversité, leurs valeurs communes et ce qu’elles peuvent apporter à l’ensemble des tiers-lieux existants et des futurs porteurs de projets (appui à la réalisation du montage foncier, co-investissement, mise en lien avec des investisseurs et des partenaires financiers) et un guide sur les montages immobiliers ont été réalisés.