Ressources

À travers ce guide, il s’agit de faciliter la rencontre d’acteurs qui ne se connaissent pas ou se connaissent mal, issus des mondes du patrimoine, de l'architecture, des tiers-lieux, ou encore de l'économie sociale et solidaire, en partageant des expériences vertueuses et inspirantes de réhabilitation et de réouverture de bâtiments patrimoniaux, et notamment de monuments historiques, dans différentes configurations : sites classés ou inscrits (code de l’environnement), monument historique ou aux abords (code du patrimoine), ou différentes typologies (patrimoine civil, religieux, militaire....). Des édifices complexes, couvrant une période allant du XVIIIe au XXe siècles, de grande emprise, divers et multibâtimentaires avec des espaces paysagers ; porteurs d’un projet réalisé et pérennisé, d’une expérimentation d’occupation temporaire, ou encore en cours de développement. La collaboration entre l’École de Chaillot-Cité de l'architecture et du patrimoine et France Tiers-Lieux repose sur une approche créative, agile et coopérative, ancrée dans une fine connaissance à la fois de l’écosystème tiers-lieux et de la préservation patrimoniale. À travers la synthèse des études de cas et des entretiens menés avec l’ensemble des contributeurs (architectes et acteurs des tiers-lieux), des projets riches et divers sont présentés, pour inspirer d’autres porteurs de projets et mobiliser l'ensemble des parties prenantes nécessaires.

Comment sécuriser les exonérations fiscales et l’éligibilité au mécénat des tiers lieux ? De nombreux tiers lieux sont organisés en associations à but non lucratif, bénéficiant d'exonérations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, etc.) et du régime du mécénat, sous condition de gestion désintéressée. Cependant, cette gestion peut être remise en question si la propriété des lieux est détenue par les fondateurs ou si des relations privilégiées avec des entreprises existent. La fiscalisation peut alors être une solution pour sécuriser le projet.

Les tiers-lieux sont des espaces hybrides qui combinent diverses activités et ressources lucratives et non lucratives. Cette dualité soulève des questions complexes : comment concilier des objectifs financiers avec une mission désintéressée ? Cette diversité des activités - entre associatif et actions commerciales - soulève également des enjeux fiscaux. Il est ainsi nécessaire de se poser la question de la nature des différentes activités et de leur impact fiscal pour le tiers-lieu.

Pour la plupart des tiers-lieux, le bâtiment constitue une ressource centrale pour développer et pérenniser leurs actions. Pour autant, la pression immobilière, la complexité des accès aux financements, les logiques de marchandisation et de financiarisation et les variations politiques locales les exposent à une instabilité économique et une pression financière constante. Les tiers-lieux peuvent alors s’éloigner de leur objet et de leurs missions d’intérêt général. La sécurisation foncière des tiers-lieux doit, en ce sens, permettre de garantir la maîtrise d’usage aux communautés qui les animent en tant qu’espaces de créativité, de professionnalisation et de cohésion sociale.

Mesurer l'impact de son tiers-lieu est à la fois un objectif et un casse-tête! Comment ne pas simplement répondre à une injonction des partenaires financiers? Comment s'emparer de cet outil pour faire un pas de côté, regarder lucidement ses effets positifs et négatifs, réorienter ses actions? Est-ce que je peux mener ma mesure d'impact seul? Quel budget dédier à ce sujet? Sous la forme d'un «vrai ou faux», l'atelier visait à casser les idées reçues et rappeler quelques éléments de bon sens afin de rassurer les tiers-lieux qui souhaitent se lancer dans la démarche.

La plupart des tiers-lieux s’appuient sur un modèle économique hybride associant recettes propres, financements publics et dotations privées. Les financements publics qui leur sont alloués, souvent sous forme de subventions, sont justifiés par les actions que ces lieux mènent avec et pour les habitants de leur territoire, en faveur de l’intérêt général. Ces financements publics sont soumis à une réglementation européenne stricte et complexe qu’il s’agit d’appréhender au mieux afin que les tiers-lieux maîtrisent à la fois les opportunités et les contraintes associées de ce type de financement.